Every Cup - Règlements

Règlements officiels - Concours 2011 « Partagez un moment, partagez un café »

1. MODE DE PARTICIPATION : Rédigez une histoire sur le thème du « café Tim Hortons » et soumettez votre histoire en ligne (pour plus de détails, voir l'article 4 « MARCHE À SUIVRE POUR PARTICIPER »). Les histoires ne doivent pas excéder 2 500 caractères.

2. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours « Partagez un moment, partagez un café » (le « Concours ») débute le jeudi 1^er septembre 2011 à 00 h 01 HAE et se termine le dimanche 9 octobre 2011 à 23 h 59 min 59 s HAE (la « Période de qualification »). La Période de vote (tel que ce terme est défini ci-dessous) se déroulera du lundi 17 octobre à 00 h 01 HAE au dimanche 30 octobre 2011 à 23 h 59 min 59 s HAE (la « Période de vote »).

3. ADMISSIBILITÉ : Le Concours s'adresse à tous les résidents autorisés du Canada, des États-Unis et du district fédéral de Columbia (sauf ceux du Vermont, d'Hawaï, de la Floride, de l'Alaska et de Puerto Rico). Nul en Alaska, en Floride, à Hawaï, à Puerto Rico, au Vermont et là où la loi l'interdit. Les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) doivent être âgés de 13 ans ou plus le 1^er septembre 2011 (individuellement, le « Participant »). Si un Participant est âgé de 13 ans ou plus mais n'a pas atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son état de résidence le 1^er septembre 2011, le Participant sera considéré comme un mineur admissible (le « Mineur admissible »).

Pour les Envois (tel que ce terme est défini ci-dessous) soumis le dimanche 9 octobre 2011, l'histoire doit être soumise et affichée au plus tard à 23 h 59 min 59 s HAE pour être admissible au Concours. En participant au Concours, chaque Participant accepte entièrement et sans condition de se conformer aux présents Règlements officiels et aux décisions de Fonds de publicité et promotion Tim Hortons (Canada) inc. et de The Tim's National Advertising Program, Inc. (collectivement, le « Commanditaire ») ainsi que de Henderson Bas (l'« Administrateur »), qui sont finales et sans appel à tous les égards. Les serveurs informatiques du Commanditaire serviront d'horloge officielle à toutes les fins de ce Concours.

Les particuliers qui ont déjà été ou sont des (a) administrateurs, directeurs, employés ou agents du Commanditaire ou de l'Administrateur ou de tout représentant du Commanditaire ou de l'Administrateur, ou de tout franchisé, société mère, société affiliée ou agent du Commanditaire, y compris les agences de publicité, de promotion et de relations publiques du Commanditaire, (b) individus participant à la mise au point, la production, la distribution ou la fourniture de matériel ou de prix pour le Concours, (c) franchisés et employés de Tim Hortons, et (d) membres ou personnes présentées comme membres de la famille immédiate (définis en tant que mère, père, sœur, frère, fille, fils, ou conjoint) de toute personne de l'une des catégories précédentes, sans égard à son lieu de résidence, et toute personne vivant sous le même toit, qu'elle ait ou non un lien de parenté avec toute personne de l'une des catégories précédentes, ne sont pas admissibles à participer au Concours. Les employés des franchisés Tim Hortons tels que décrits dans ce paragraphe se limitent aux employés qui fournissent des services quelconques au restaurant Tim Hortons.

4. MARCHE À SUIVRE POUR PARTICIPER :

(a) Marche à suivre pour participer : Pour participer au Concours, visitez www.uncafeunehistoire.ca (français) ou www.everycup.ca; www.everycup.com (anglais) (individuellement ou collectivement, le « Site Internet »). Si vous n'êtes pas déjà inscrit, veuillez remplir le formulaire d'inscription pour être admissible à soumettre votre histoire au Concours. Si vous êtes déjà inscrit, soumettez votre histoire en cliquant sur le lien « Racontez votre histoire » pendant la Période de qualification. Vous serez tenu de lire et d'accepter les présents Règlements officiels en cliquant dans la case à cocher « J'ai lu et accepte les règlements officiels ». Pour être admissible à gagner, l'Envoi soumis doit illustrer le thème du café Tim Hortons. À titre d'exemple seulement, les Mineurs admissibles sont encouragés à raconter des histoires à propos des membres de leur famille qui boivent du café Tim Hortons. Une fois que votre histoire (l'« Envoi ») aura été approuvée (voir « Directives et restrictions » ci-dessous), vous serez automatiquement inscrit. Limite d'un (1) Envoi par personne par jour pendant la Période de qualification. Les histoires ne doivent pas excéder 2 500 caractères. Aucun achat ni paiement quelconque n'est requis pour participer ou gagner.

(b) Directives sur les envois : En soumettant votre Envoi, (i) vous convenez que votre Envoi est conforme aux Directives et restrictions concernant le contenu telles que définies ci-dessous (collectivement, les « Directives et restrictions ») et que l'Administrateur ou le Commanditaire peut retirer votre Envoi et vous disqualifier du Concours s'il estime, à sa seule discrétion, que votre Envoi n'est pas conforme aux Directives et restrictions et (ii) sous réserve de ce qui précède, vous acceptez que votre nom d'utilisateur, votre prénom et nom de famille, votre ville de résidence et votre histoire soient affichés sur le Site Internet pendant la période de qualification, et si vous êtes choisi comme Finaliste (tel que ce terme est défini ci-dessous) dans le cadre du Concours en vertu de l'article 6 des présentes, pendant la Période de vote, et si vous êtes choisi comme gagnant du Concours en vertu de l'article 6 des présentes, pendant une période de temps déterminée par le Commanditaire, à sa seule discrétion.

Directives et restrictions :

L'histoire doit illustrer le thème du « café Tim Hortons ».
L'histoire doit être une histoire vraie et originale.
Le Participant doit préparer son propre Envoi (le terme « Envoi » désigne à la fois l'histoire et les photos et/ou clips vidéo qui l'accompagnent), et un Participant ne peut pas préparer ou afficher un Envoi au nom d'une autre personne.
L'Envoi ne doit pas contenir de matériel qui viole ou enfreint les droits d'une autre personne, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de protection des renseignements personnels, les droits publicitaires ou de propriété intellectuelle, le plagiat ou la violation du droit d'auteur.
L'Envoi ne doit pas dénigrer le Commanditaire, l'Administrateur du Concours ni toute autre personne ou partie affiliée à la promotion et à l'administration de ce Concours.
L'Envoi ne doit pas mentionner les concurrents du Commanditaire.
L'Envoi ne doit pas être sexuellement explicite ou suggestif, inutilement violent ou désobligeant à l'égard de tout genre ou tout groupe ethnique, racial, religieux, professionnel ou d'âge, ni blasphématoire or pornographique.
L'Envoi ne peut pas promouvoir l'alcool, les drogues illicites, le tabac, les armes à feu ou toute autre arme (ou l'utilisation de ce qui précède), toute activité apparemment dangereuse ou tout programme ou message politique particulier.
L'Envoi ne peut pas être obscène ou offensant ni appuyer quelque forme de haine ou groupe haineux que ce soit.
L'Envoi ne peut pas contenir de description méprisante de tout groupe ethnique, racial, sexuel ou religieux.
L'Envoi ne peut pas diffamer ou représenter faussement le Commanditaire, ni contenir des propos désobligeants au sujet du Commanditaire ou de ses produits ni d'autres personnes, produits ou compagnies.
L'Envoi n'enfreint et n'enfreindra pas de loi, statut, ordonnance ni réglementation.
L'Envoi ne peut pas contenir des marques de commerce, logos ou présentations appartenant à d'autres, publiciser ou promouvoir toute marque ou tout produit que ce soit, sans permission, ni contenir des renseignements personnellement identifiables, notamment des numéros de plaque d'immatriculation, noms de personne, adresses électroniques ou adresses municipales.
L'Envoi ne peut pas contenir de matériel protégé par le droit d'auteur appartenant à une autre personne, sans permission.
L'Envoi ne peut pas contenir d'adresse URL ni de lien à aucun site Internet.
L'Envoi ne peut pas contenir de matériel contenant des noms et adresses (physique ou électronique), des ressemblances ou d'autres traits identifiant toute personne, vivante ou morte, autre que le Participant, sans permission.
L'Envoi ne peut pas contenir de message commercial, comparaison ni sollicitation pour des produits ou services.
L'Envoi ne peut pas communiquer des messages ou images qui ne sont pas conformes aux images positives ou à l'achalandage auxquels le Commanditaire souhaite être associé.
L'Envoi ne peut pas contenir de langage ni de symbole grossier, vulgaire ou offensant.

EN SOUMETTANT UN ENVOI, LE PARTICIPANT RECONNAÎT QUE SON ENVOI POURRAIT ÊTRE AFFICHÉ SUR LE SITE INTERNET DU COMMANDITAIRE, À LA DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE. Le Commanditaire se réserve le droit et peut choisir, à sa discrétion, de surveiller et de filtrer les envois avant de les afficher sur le Site Internet. En participant, vous reconnaissez que le Commanditaire n'est aucunement tenu d'utiliser ou d'afficher tout Envoi que vous soumettez. La soumission d'un Envoi accorde au Commanditaire et à ses agents l'autorisation illimitée, mondiale et perpétuelle et le droit de publier, de modifier et d'afficher publiquement l'Envoi de quelque manière que ce soit, dans quelque média que ce soit, sans restriction, et sans égard pour le Participant.

LES ENVOIS AFFICHÉS SUR LE SITE INTERNET NE SONT PAS MODIFIÉS PAR LE COMMANDITAIRE ET REPRÉSENTENT L'OPINION DU PARTICIPANT INDIVIDUEL ET NE REFLÈTENT AUCUNEMENT L'OPINION DU COMMANDITAIRE. Toute renonciation à toute obligation aux présentes par le Commanditaire ne constitue pas une renonciation générale à toute obligation envers les participants.

En soumettant un Envoi, les participants conviennent que leurs soumissions sont gratuites et envoyées sans restriction et n'obligent le Commanditaire en rien, que le Commanditaire est autorisé à divulguer les idées contenues dans un Envoi sur une base non confidentielle à quiconque ou à utiliser autrement les idées sans verser de rémunération supplémentaire au Participant. Si votre Envoi est choisi comme l'histoire gagnante, le Commanditaire peut utiliser votre nom, voix ou photographie à toute fin publicitaire (incluant sans toutefois s'y limiter, à la promotion dans des communiqués de presse régionaux annonçant l'histoire gagnante), sans rémunération supplémentaire sauf là où la loi l'exige. Les participants reconnaissent qu'en acceptant leur soumission, le Commanditaire ne renonce à aucun droit que ce soit d'utiliser des idées similaires ou apparentées de sa connaissance préalable ou qui ont été créées par ses employés ou obtenues d'une autre source que vous.

En soumettant un Envoi, vous garantissez et représentez qu'il : (a) constitue votre œuvre originale, (b) n'a jamais été publié, (c) n'a jamais gagné de prix, (d) n'enfreint pas les droits d'auteur, les marques de commerce, les droits de protection des renseignements personnels, les droits publicitaires ou autres droits de propriété intellectuelle ou de toute personne ou entité que ce soit et que (e) la publication de l'histoire dans divers médias, notamment dans un site Internet, ne violera pas les droits de toute tierce partie. Ledit Participant indemnisera et dégagera le Commanditaire de toute réclamation affirmant le contraire.

(c) Pour tous les Envois : Tous les Envois seront jugés par le Commanditaire. Tous les Participants conviennent irrévocablement et sans condition que tous les Envois deviendront la propriété exclusive du Commanditaire, que leur réception ne sera pas confirmée et qu'ils ne seront pas retournés. Si le Commanditaire est obligé de limiter le nombre d'Envois pendant la période de qualification, que ce soit pour des raisons techniques, un nombre insuffisant d'envois ou toute autre raison, un avis sera affiché sur le Site Internet dans les plus brefs délais après la prise de cette décision. Les Participants renoncent à tous les droits qu'ils pourraient détenir en vertu de toute loi mondiale concernant tout droit moral relié à l'Envoi, sauf si la loi l'interdit. Le Commanditaire n'est pas responsable des Envois perdus, en retard, incomplets, invalides, inintelligibles ou mal adressés, qui seront considérés comme disqualifiés.

5. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRIX : Le Concours offre trois volets de prix comme suit :

(A) Grand prix : L'auteur de l'histoire qui obtient le plus de votes en vertu de l'article 6 gagnera cinq milles dollars (5 000 $) en Cartes Tim. Valeur au détail approximative : 5 000 $ CA/5 000 $ US.

(B) Prix secondaires : Les quatre (4) auteurs des histoires qui obtiennent le plus de votes après celle du gagnant du grand prix en vertu de l'article 6 gagneront cinq cents dollars (500 $) en Cartes Tim. Valeur au détail approximative : 500 $ CA/500 $ US.

(C) Prix de consolation : Les cinq (5) auteurs des histoires qui obtiennent le plus de votes après celles des gagnants des prix secondaires en vertu de l'article 6 gagneront cinquante dollars (50 $) en Cartes Tim. Valeur au détail approximative : 50 $ CA/50 $ US.

Valeur au détail approximative totale de tous les prix : 7 250 $ CA/7 250 $ US. Les cartes-cadeaux sont sujettes aux conditions établies par l'émetteur. Limite d'un (1) prix par personne par foyer. Les prix seront décernés dans la devise du pays de résidence du gagnant du prix.

6. JUGEMENT DES ENVOIS, SÉLECTION DES FINALISTES ET PÉRIODE DE VOTE :

(i) PREMIÈRE ÉTAPE - PÉRIODE DE QUALIFICATION : Après la clôture de la Période de qualification, entre le lundi 10 octobre 2011 à 00 h 00 min 00 s HAE et le dimanche 16 octobre à 23 h 59 min 59 s HAE, le Commanditaire sélectionnera jusqu'à dix (10) histoires parmi tous les Envois admissibles reçus à la date limite de participation (individuellement « Finaliste », collectivement, les « Finalistes »). Les critères de sélection seront basés sur la qualité et l'originalité des histoires sur le café Tim Hortons admissibles soumises à la discrétion du Commanditaire (les « Juges »).

(a) Un maximum de 50 points sera accordé pour la valeur artistique de votre histoire (c.-à-d. la qualité de l'écriture et l'intérêt de l'histoire).

(b) Un maximum de 30 points sera accordé pour la manière dont l'histoire illustre votre expérience de café chez Tim Hortons.

(c) Un maximum de 20 points sera accordé pour l'originalité de la photographie ou du clip vidéo qui accompagne l'histoire.

En cas d'égalité, la sélection sera basée sur la note la plus élevée conformément au premier critère de jugement, puis à chacun des autres critères de jugement, en ordre, au besoin, pour briser l'égalité. Les décisions des Juges sont finales et sans appel pour toutes les questions de jugement relatives à ce Concours.

Dix (10) Finalistes potentiels seront contactés par l'Administrateur par courriel au plus tard le lundi 17 octobre 2011 à l'aide de l'adresse électronique fournie par le Participant au moment de l'Envoi. Pour qu'un Participant soit déclaré un Finaliste, les Finalistes potentiels seront tenus de remplir, signer et retourner un affidavit d'admissibilité, un formulaire de dégagement de responsabilité et, là où la loi le permet, un formulaire de décharge de publicité (collectivement, les « Documents de réclamation de prix ») dans les sept jours (7) suivant l'avis. Les Documents de réclamation de prix confirmeront que le Gagnant du prix : (i) est admissible au Concours et se conforme aux présents Règlements du concours, (ii) accepte le Prix tel qu'offert, (iii) libère le Commanditaire et l'Administrateur du Concours et leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, employés, administrateurs, directeurs, fournisseurs, agents, commanditaires et gestionnaires respectifs, et les franchisés et licenciés de Tim Hortons (collectivement, les « Personnes libérées ») de toute responsabilité que ce soit pour tout coût, blessure, perte, dommage ou dépense que ce soit découlant de la participation à ce Concours, de la participation à toute activité reliée au Concours ou à l'acceptation, l'utilisation ou l'abus de tout prix, y compris , mais sans s'y limiter, les coûts, blessures et pertes liées aux blessures corporelles ou au décès, ou aux pertes, aux dommages ou à la destruction relative à la propriété, aux droits publicitaires ou de protection de renseignements personnels, à la fausse représentation ou à toute réclamation d'une tierce partie en découlant et (iv) accorde au Commanditaire du Concours, à sa discrétion collective ou individuelle, le droit absolu de publier, reproduire, convertir, diffuser, communiquer par télécommunication, présenter, distribuer, traduire, adapter et autrement utiliser et réutiliser la Photographie et la Description ainsi que le nom, la photographie, la ressemblance, la voix et le matériel biographique du gagnant du prix dans n'importe quel média connu actuellement ou pouvant être créé, en ce qui a trait au Concours et à sa promotion et son exploitation.

Si le Finaliste potentiel est un Mineur admissible, le parent ou tuteur légal du mineur doit signer et retourner tous les documents. Si les documents ne sont pas retournés au plus tard le 21 octobre 2011 ou si le Finaliste potentiel est inadmissible ou ne se conforme pas aux présents Règlements officiels, ledit Finaliste sera disqualifié.

(ii) DEUXIÈME ÉTAPE - PÉRIODE DE VOTE : Après la sélection des Finalistes par les Juges, chaque histoire vérifiée d'un finaliste soumise dans le cadre de son Envoi sera affichée sur le Site Internet et accompagnée du nom d'utilisateur, du prénom et nom de famille et de la ville de résidence du Finaliste. La Période de vote débutera le 17 octobre 2011 à 00 h 01 HAE et prendra fin le 30 octobre 2011 à 23 h 59 min 59 s. Pendant cette période, le public sera invité à voter pour son histoire préférée à l'aide du sondage en ligne offert sur le Site Internet. Les visiteurs inscrits au Site Internet seront admissibles à voter pour leur histoire préférée. Limite d'un (1) vote par personne, par histoire, par jour pendant la Période de vote. Les votes en ligne compteront pour cent pour cent (100 %) de la note globale. Le Finaliste dont l'histoire obtient le plus grand nombre de votes pendant la Période de vote sera déclaré gagnant potentiel du Grand prix du Concours. En cas d'égalité, les Envois ayant obtenu le plus grand nombre de votes seront jugés par les Juges et leur décision sera finale et sans appel. Toute tentative par le Finaliste, sa famille ou ses amis de voter plus que le nombre de fois autorisé aux présentes en utilisant plus d'un nom ou d'une adresse électronique ou par tout autre mécanisme frauduleux, tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion, donnera au Commanditaire le droit de disqualifier le Finaliste, à la discrétion raisonnable du Commanditaire. Les décisions des Juges sont finales et sans appel pour toutes les questions de jugement relatives à ce Concours.

Le gagnant potentiel du Grand prix sera contacté par courriel dans les trois (3) à cinq (5) jours suivant la fin de la Période de vote à l'aide de l'adresse électronique fournie par le Participant au moment de l'Envoi et recevra les directives sur la façon de réclamer le Grand prix. Lorsqu'il sera contacté et AVANT D'ÊTRE DÉCLARÉ LE GAGNANT DU GRAND PRIX, le participant sélectionné qui est un résident canadien devra d'abord répondre correctement, sans aide et dans le délai prescrit, à une question d'habileté mathématique. La question d'habileté mathématique sera posée en ligne ou par téléphone. Si le Participant sélectionné : (a) ne peut pas être rejoint par téléphone ou par courriel d'ici le 5 novembre 2011; ou (b) ne retourne pas les documents du concours dans les délais spécifiés, il renonce alors au prix et à sa chance d'être un gagnant, et le Participant admissible suivant sera sélectionné selon le processus énoncé ci-dessous.

Si le participant sélectionné ne peut répondre correctement à la question d'habileté mathématique, le Commanditaire sélectionnera l'Envoi admissible suivant et le Commanditaire sera entièrement déchargé et dégagé de toute responsabilité que ce soit à cet égard.

Les prix seront livrés par le Commanditaire aux gagnants des prix dans les plus brefs délais en fonction des circonstances, mais pas plus de soixante (60) jours après la fin de la Période de vote. Pour être admissible à réclamer un prix, une personne doit être un résident autorisé du Canada ou des États-Unis qui a atteint l'âge de la majorité dans l'état, la province ou le territoire où il réside. Si un prix est gagné par un Mineur admissible, le prix sera remis au parent ou tuteur légal du mineur qui a signé les Documents de réclamation de prix.

SI, MALGRÉ LES EFFORTS RAISONNABLES DE L'ADMINISTRATEUR, TOUT FINALISTE DE LA PREMIÈRE OU DEUXIÈME ÉTAPE NE RÉPOND PAS DANS LE DÉLAI INDIQUÉ À PARTIR DE LA TENTATIVE D'AVIS DE L'ADMINISTRATEUR OU DU COMMANDITAIRE OU SI UN AVIS ENVOYÉ À UN FINALISTE DE LA PREMIÈRE OU DEUXIÈME ÉTAPE EST RETOURNÉ À L'ADMINISTRATEUR DU CONCOURS COMME NON RÉCLAMÉ OU NON LIVRABLE, LEDIT FINALISTE RENONCERA À SA CHANCE DE CONTINUER DE PARTICIPER AU CONCOURS ET LE COMMANDITAIRE POURRA, À SA SEULE DISCRÉTION, SÉLECTIONNER UN AUTRE FINALISTE PARMI TOUS LES ENVOIS ADMISSIBLES QUI RESTENT (C.-À-D. L'ENVOI ADMISSIBLE AUQUEL LES JUGES ONT ACCORDÉ LA NOTE LA PLUS ÉLEVÉE SUIVANTE). DE PLUS, SI UN FINALISTE SÉLECTIONNÉ REFUSE DE CONTINUER DE PARTICIPER AU CONCOURS OU S'IL EST INADMISSIBLE OU NE SE CONFORME PAS AUX PRÉSENTS RÈGLEMENTS OFFICIELS, LEDIT FINALISTE SERA DISQUALIFIÉ ET LE COMMANDITAIRE POURRA, À SA SEULE DISCRÉTION, SÉLECTIONNER UN AUTRE FINALISTE PARMI TOUS LES ENVOIS ADMISSIBLES QUI RESTENT (C.-À-D. L'ENVOI ADMISSIBLE AUQUEL LES JUGES ONT ACCORDÉ LA NOTE LA PLUS ÉLEVÉE SUIVANTE). NI L'ADMINISTRATEUR DU CONCOURS NI LE COMMANDITAIRE N'ASSUMERA QUELQUE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT POUR TOUT AVIS À UN FINALISTE QUI N'EST PAS REÇU PAR LE FINALISTE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES COURRIELS PERDUS OU MAL ADRESSÉS. CE PROCESSUS SE POURSUIVRA JUSQU'À CE QU'UN GAGNANT SOIT DÉTERMINÉ OU QUE TOUS LES FINALISTES SOIENT DISQUALIFIÉS. SI TOUS LES FINALISTES SONT DISQUALIFIÉS, LE COMMANDITAIRE ACCORDERA LE PRIX DANS LE CADRE D'UN TIRAGE AU SORT PARMI TOUS LES AUTRES ENVOIS.

7. Chances de gagner : Les chances d'être sélectionné comme Finaliste dépendent du nombre total, du calibre et de la période de réception des envois durant la Période de qualification. Les chances d'être sélectionné comme gagnant du Grand prix parmi les Finalistes sont de 1 sur 10. Les chances de gagner varient en fonction du nombre de participants au vote et du nombre de votes reçus pour chaque Finaliste. Si l'on découvre que vous avez tenté de participer plus d'une fois par Période de qualification, toutes vos inscriptions seront annulées.

8. RESTRICTIONS RELATIVES AUX PRIX : Chaque gagnant d'un prix est entièrement responsable pour tous les impôts sur le revenu fédéraux, provinciaux et locaux, la taxe de vente, les impôts sur les dons, les frais supplémentaires, les frais de service, les frais de traitement et de manutention et tous les autres coûts engagés lors de la réclamation des prix. Il est interdit de transférer les prix, sauf avec le consentement explicite du Commanditaire (qu'il peut refuser d'accorder pour quelque raison que ce soit). Les prix doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être substitués ou échangés contre de l'argent (sauf si, à sa seule discrétion, le Commanditaire remplace un prix par un autre d'une valeur au détail approximative au moins égale à la valeur au détail approximative du prix en question).

9. CONDITIONS GÉNÉRALES : En participant à ce concours, les Participants acceptent de se conformer aux présents règlements et à toutes les décisions du Commanditaire, qui sont finales. En participant à ce Concours, les Participants (ou leur parent ou tuteur légal s'ils sont des Mineurs admissibles) acceptent (et acceptent de confirmer par écrit) : (a) de libérer le Commanditaire et l'Administrateur et chacune de leurs sociétés affiliées, filiales, détaillants, représentants de commerce et distributeurs respectifs et chacun de leurs directeurs, administrateurs, employés et agents (les « Parties promotionnelles ») de toute responsabilité, toute perte ou tout dommage découlant de l'acceptation, la réception, la possession, l'utilisation ou l'abus de tout prix, (b) qu'il est formellement interdit au Participant d'obtenir un montant adjugé par un tribunal et le Participant renonce par la présente à tous les droits de présenter une réclamation en dommages-intérêts punitifs, consécutifs, indirects ou tout autre dommage, à l'exception des frais remboursables engagés, (c) que toutes les causes d'action découlant de ou associées à ce Concours ou à tout prix remis doivent être réglées individuellement sans exercer tout recours collectif que ce soit et (d) que tout jugement, réclamation ou montant adjugé par un tribunal se limitera aux frais remboursables engagés, à l'exclusion des honoraires d'avocat et des frais de justice.

En acceptant un prix, un gagnant qui est un résident des États-Unis accepte que son histoire sera considérée comme une œuvre réalisée contre rémunération en vertu des lois sur le droit d'auteur des États-Unis, mais si elle ne peut être considérée comme telle, le gagnant cède et transfère irrévocablement au Commanditaire tous ses droits, titres et intérêts relatifs à son histoire, y compris mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur et les droits de propriété industrielle et commerciale qu'il peut détenir aux États-Unis et dans le monde, à cet égard, et aux fins de considération, desquels la réception et la convenance sont reconnues aux présentes.

10. DISQUALIFICATION ET FORCE MAJEURE : Il en tient au Participant de s'assurer qu'il se conforme aux conditions contenues dans ces Règlements officiels. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa propre discrétion, de disqualifier tout individu qui altère le processus d'envoi ou le fonctionnement du Concours, enfreint ces Règlements officiels, agit d'une façon déloyale ou perturbatrice ou dans le but de perturber ou de saboter le fonctionnement légitime du Concours ou de gêner, d'abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. Le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et d'autres recours de toute telle personne avec toutes les mesures permises par la loi. Un gagnant potentiel peut être prié de fournir au Commanditaire la preuve que le gagnant potentiel est le détenteur autorisé du compte d'une adresse électronique. « Détenteur autorisé du compte de l'adresse électronique » signifie la personne physique à qui l'adresse électronique est assignée par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou une autre organisation (p. ex., entreprise, établissement d'enseignement et autres) qui est responsable de l'assignation des adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse électronique fournie. Le Commanditaire du Concours peut exiger que le Finaliste fournisse la preuve qu'il est le détenteur autorisé du compte de l'adresse électronique associée à l'histoire potentiellement gagnante. S'il est impossible de régler un différend à la satisfaction du Commanditaire, l'Envoi sera considéré comme inadmissible. Les Envois illisibles, incomplets, falsifiés, produits par un logiciel ou autrement automatisés ne seront pas acceptés. Les Envois préparés par un autre individu ou entité ou issus de tout autre mécanisme, y compris mais sans s'y limiter, les logiciels de remplissage automatique des champs et/ou les services commerciaux d'abonnement, d'avis et de participation à des concours, seront déclarés invalides et disqualifiés aux fins de ce Concours. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit de disqualifier ledit Participant des futurs concours organisés par le Commanditaire sans aucun autre avis. Le Commanditaire n'est pas responsable des erreurs d'impression ou typographiques dans tout matériel relatif au Concours, des courriels volés, perdus, en retard, mal adressés, endommagés, incomplets ou illisibles ou des transactions traitées en retard ou incorrectement en raison de la défectuosité d'un ordinateur ou appareil électronique. En ce qui a trait aux envois informatiques, le Commanditaire n'est pas responsable de la défectuosité de tout système informatique, ligne téléphonique, matériel, logiciel ou programme, ou d'autres erreurs, défaillances ou retards dans les transmissions informatiques ou connexions de réseau d'origine humaine ou technique. Le Commanditaire n'assume aucune responsabilité pour tout dommage que ce soit à l'ordinateur d'un Participant ou d'une tierce partie qui participe à ce concours, y compris mais sans s'y limiter, la corruption, la perte ou la destruction de tout renseignement ou donnée stocké à cette fin. Sous réserve de toute approbation gouvernementale potentiellement exigée, le Commanditaire se réserve le droit, sans avis préalable et en tout temps, de mettre fin au Concours, en totalité ou en partie, ou de modifier ou suspendre le Concours de quelque façon que ce soit, s'il détermine, à sa propre discrétion, que le Concours est techniquement entravé ou corrompu ou que la fraude ou des problèmes, défaillances ou défectuosités techniques ont détruit ou gravement saboté l'intégrité ou la faisabilité du Concours. Si le Commanditaire ne peut pas continuer d'administrer le Concours tel que décrit aux présentes à cause de tout événement indépendant de sa volonté ou tout règlement, loi ou ordonnance fédérale, provinciale ou locale ou toute ordonnance de tout tribunal ou juridiction compétente, le Commanditaire aura le droit de modifier, prolonger, suspendre ou mettre fin au Concours. Si le Concours se termine avant la date de fin établie, le Commanditaire fera tirer le prix au hasard parmi tous les Envois non suspects admissibles reçus à la date de l'événement qui a mis fin au concours.

11. LOIS APPLICABLES : Toutes les questions relatives à la réalisation, la validité, l'interprétation et l'exécution des présents Règlements officiels ou aux droits et obligations du Participant ou du Commanditaire dans le cadre du Concours seront régis et interprétés selon les lois internes de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables aux présentes, sans donner suite à tout choix de loi ou de conflit de règles de la loi ou clauses qui entraînerait l'application de toute autre loi.

12. DIVERGENCE DE LANGUE : En cas de divergence ou d'incohérence entre la version anglaise et toute version dans une autre langue des présents Règlements officiels ou de tout autre matériel relatif au concours, la version anglaise prévaudra, régira et aura préséance. En cas de divergence ou d'incohérence entre les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout matériel relatif au Concours et les conditions des présents Règlements officiels, les présents Règlements officiels prévaudront, régiront et auront préséance.

13. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU PARTICIPANT : Les renseignements personnels ne seront recueillis, utilisés et divulgués par le Commanditaire, l'Administrateur du Concours et leurs agents respectifs qu'aux fins d'administration du Concours conformément aux présents Règlements officiels. En participant à ce Concours, le Participant consent expressément à ce que le Commanditaire, ses agents et/ou représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels fournis sur l'inscription du Participant uniquement aux fins de gestion du Concours et conformément à la Politique de confidentialité du Commanditaire du Concours (affichée à www.timhortons.com), sauf si le Participant accepte qu'il en soit autrement.

14. RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Les résidents du Québec peuvent soumettre tout litige relatif au déroulement de ce Concours publicitaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « RACJ »), qui prendra une décision en conséquence. Tout litige relatif à la remise d'un prix peut être soumis à la RACJ seulement afin d'aider les parties à parvenir à un accord. Au Québec, tout litige quant à la conduite ou à la gestion du présent Concours publicitaire peut être soumis à la RACJ, qui en décidera. Tout litige quant à la remise d'un prix peut être soumis à la RACJ seulement afin qu'elle aide les parties à s'entendre.

15. En cas de divergence ou d'incohérence entre les conditions des présents Règlements officiels et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout matériel relatif au Concours, y compris mais sans s'y limiter, le formulaire de participation au Concours ou la publicité au point de vente, télévisée, imprimée ou en ligne, les conditions des présents Règlements officiels prévaudront, régiront et auront préséance.

16. Une liste de tous les Finalistes et du gagnant du Grand prix, incluant leurs prénom et nom de famille respectifs, sera affichée sur le Site Internet.

COMMANDITAIRES : Fonds de publicité et promotion Tim Hortons (Canada) inc. et The Tim's National Advertising Program, Inc.